La Cour suprême a rendu un arrêt mardi selon lequel le président Donald Trump a violé la loi fédérale en déployant quelques centaines de membres de la Garde nationale pour réprimer des manifestations à l'extérieur d'un centre de détention pour immigrés à Broadview, dans l'Illinois, une décision qui marque une rare et importante défaite pour l'ancien président.

Dans une décision de 6 à 3, la cour a constaté que les actions de Trump dépassaient l'autorité qui lui avait été accordée en vertu de la loi sur l'insurrection, qui permet au président de déployer des troupes pour maintenir l'ordre face à une insurrection ou une rébellion domestique. Les juges ont estimé que les manifestations à l'extérieur du centre de détention ne répondaient pas aux critères d'une insurrection ou d'une rébellion, et que la décision de Trump de déployer des troupes était donc illégale.

La décision a été rejointe par trois juges républicains, dont le juge en chef John Roberts, qui a rédigé l'opinion majoritaire. "L'autorité du président en vertu de la loi sur l'insurrection n'est pas illimitée", a écrit Roberts. "C'est un pouvoir qui doit être exercé avec prudence et retenue, et conformément à la loi."

La décision a été saluée par les groupes de défense des libertés civiles, qui avaient fait valoir que les actions de Trump constituaient un abus de pouvoir exécutif. "La décision d'aujourd'hui est une victoire pour l'État de droit et pour les droits des manifestants à s'exprimer pacifiquement", a déclaré un porte-parole de l'Union américaine des libertés civiles.

L'affaire, Trump c. Illinois, est née d'une série de manifestations à l'extérieur d'un centre de détention pour immigrés à Broadview, dans l'Illinois, en 2023. Les manifestations ont été déclenchées par des rapports sur les mauvaises conditions et les mauvais traitements infligés aux détenus dans le centre. Trump a répondu en déployant quelques centaines de membres de la Garde nationale pour réprimer les manifestations, qu'il a qualifiées de menace pour la sécurité publique.

La décision marque une limite importante à l'autorité de Trump en tant que président, et est considérée comme une grande victoire pour les groupes de défense des libertés civiles. Elle met également en évidence le débat en cours sur le rôle de l'exécutif dans la réponse aux manifestations et aux démonstrations à l'intérieur du pays.

Le statut actuel de la décision est qu'elle a été rendue par la Cour suprême et est maintenant définitive. Le prochain développement dans l'affaire sera probablement un examen de la décision par les tribunaux inférieurs, qui pourraient considérer si elles doivent faire appliquer la décision ou demander un examen plus approfondi.

Dans un communiqué, un porte-parole de la Maison Blanche a déclaré que l'administration était "déçue" par la décision, mais se conformerait à la décision. Le porte-parole a noté que l'administration avait pris des mesures pour répondre aux préoccupations des manifestants et pour améliorer les conditions dans le centre de détention.