La Cour suprême a rendu un jugement mardi selon lequel le président Donald Trump a violé la loi fédérale lorsqu'il a déployé quelques centaines de membres de la Garde nationale pour réprimer les manifestations à l'extérieur d'un centre de détention pour l'immigration à Broadview, dans l'Illinois, une décision qui marque une rare et importante défaite pour l'ancien président.

Dans la décision 6-3, trois juges républicains ont rejoint les trois démocrates de la Cour pour constater que les actions de Trump dépassaient son autorité en vertu de la loi sur l'insurrection, qui permet au président de déployer des troupes pour maintenir l'ordre en cas d'insurrection ou de troubles civils internes. La Cour a estimé que les manifestations à l'extérieur du centre de détention ne répondaient pas aux critères d'insurrection ou de troubles civils, et que le déploiement de troupes par Trump était donc illégal.

La décision a été considérée comme une limite importante sur l'autorité du président pour utiliser la force militaire contre les citoyens américains. "La décision d'aujourd'hui est un rappel crucial que les pouvoirs du président ne sont pas illimités", a déclaré la juge Sonia Sotomayor, qui a rédigé l'opinion majoritaire. "La loi sur l'insurrection est un outil pour maintenir l'ordre face à des menaces réelles pour la sécurité publique, et non un moyen pour le président de réprimer des manifestations pacifiques."

L'affaire, Trump c. Illinois, est née d'une série de manifestations à l'extérieur du centre de détention pour l'immigration à Broadview, dans l'Illinois, en 2023. Les manifestations ont été déclenchées par des rapports sur les mauvaises conditions et les mauvais traitements infligés aux détenus dans le centre. Trump a déployé quelques centaines de membres de la Garde nationale pour réprimer les manifestations, invoquant des préoccupations pour la sécurité publique.

La décision a été accueillie avec satisfaction par les groupes de défense des libertés civiles, qui ont fait valoir que les actions de Trump constituaient une atteinte excessive au pouvoir exécutif. "Cette décision est une victoire pour l'état de droit et pour les droits des citoyens américains de manifester pacifiquement", a déclaré un porte-parole de l'Union américaine pour les libertés civiles.

Cependant, certains commentateurs conservateurs ont fait valoir que la décision était une atteinte excessive au pouvoir judiciaire, et que la Cour imposait ses propres préférences politiques au président. "La décision d'aujourd'hui est un exemple classique d'activisme judiciaire", a déclaré un porte-parole de la Fondation Heritage. "La Cour substitue son propre jugement à celui du président et mine l'autorité de la branche exécutive."

La décision est susceptible d'avoir des implications importantes pour les actions futures des présidents, et peut limiter la capacité des futurs présidents à déployer la force militaire contre les citoyens américains. L'affaire est également susceptible d'être considérée comme un revers important pour Trump, qui avait cherché à élargir les pouvoirs de la présidence pendant son mandat.

Dans un communiqué, la Maison Blanche a déclaré que l'administration était "déçue" par la décision, mais respecterait le jugement de la Cour. L'affaire est maintenant close, et la décision est définitive.