Le parti libéral du gouvernement canadien a accéléré l'adoption d'un nouveau projet de loi, le projet de loi C-12, également connu sous le nom de Loi visant à renforcer le système d'immigration du Canada et les frontières, à la Chambre des communes le 11 décembre. Le projet de loi comporte plusieurs changements en matière de sécurité frontalière et de nouvelles règles d'inadmissibilité pour les demandeurs d'asile. Si celui-ci reçoit l'approbation du Sénat en février, le projet de loi deviendra loi.
Selon le projet de loi, les demandeurs d'asile qui ont déjà présenté des demandes dans d'autres pays, y compris les États-Unis, seront inadmissibles au statut de réfugié au Canada. Le projet de loi introduit également des mesures de sécurité plus strictes à la frontière, notamment un contrôle accru et la collecte de données biométriques.
Idil Atak, professeur de droit des réfugiés et des droits de l'homme à l'Université métropolitaine de Toronto, a décrit le projet de loi comme « très régressif en termes de protection des réfugiés ». Atak a déclaré que les nouvelles règles rendront plus difficile l'accès à la protection pour les réfugiés au Canada et entraîneront probablement une diminution du nombre de réfugiés acceptés.
Le gouvernement canadien a fait valoir que le projet de loi est nécessaire pour renforcer le système d'immigration du pays et prévenir les abus du système de réfugiés. Le ministre de l'Immigration, Sean Fraser, a déclaré que le projet de loi contribuera à garantir que le système d'immigration du Canada est équitable et efficace.
Le projet de loi a été critiqué par les défenseurs des réfugiés et les groupes de défense des droits de l'homme, qui estiment qu'il entraînera la stigmatisation des immigrants et alimentera la xénophobie. Le Conseil canadien pour les réfugiés, une organisation à but non lucratif qui défend les droits des réfugiés, a exprimé des inquiétudes selon lesquelles le projet de loi rendra plus difficile l'accès à la protection pour les réfugiés au Canada.
L'adoption du projet de loi à la Chambre des communes a été rapide, le projet de loi ayant reçu sa troisième lecture le 11 décembre. Le Sénat devrait examiner le projet de loi en février, et si celui-ci est approuvé, il deviendra loi.
Il est nécessaire de connaître les antécédents de l'introduction du projet de loi et l'état actuel du système de réfugiés du Canada pour comprendre les implications du projet de loi. Le Canada a une longue histoire d'acceptation des réfugiés, et le pays a la réputation d'être une destination accueillante pour ceux qui fuient la persécution et la violence. Cependant, ces dernières années, le pays a fait face à une pression croissante pour renforcer ses frontières et son système d'immigration.
Le gouvernement canadien a fait valoir que le projet de loi est nécessaire pour répondre aux préoccupations concernant l'intégrité du système de réfugiés et pour prévenir les abus. L'introduction du projet de loi a été critiquée par les défenseurs des réfugiés, qui estiment qu'il entraînera la stigmatisation des immigrants et alimentera la xénophobie.
Des perspectives supplémentaires sur les implications du projet de loi sont fournies par des experts dans le domaine. Selon David Matas, un avocat spécialisé dans les droits de l'homme et expert en droit des réfugiés, le projet de loi rendra plus difficile l'accès à la protection pour les réfugiés au Canada. Matas a déclaré que les nouvelles règles entraîneront une diminution du nombre de réfugiés acceptés et auront un impact disproportionné sur les populations vulnérables.
L'état actuel du projet de loi est qu'il a été adopté par la Chambre des communes et attend l'approbation du Sénat. Si le Sénat approuve le projet de loi, il deviendra loi en février. Les implications de l'adoption du projet de loi seront importantes, et les défenseurs des réfugiés et les groupes de défense des droits de l'homme continueront à surveiller la situation de près.
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