Le gouvernement canadien a accéléré l'adoption d'un nouveau projet de loi, le projet de loi C-12, également connu sous le nom de Loi visant à renforcer le système d'immigration et les frontières du Canada, qui comprend plusieurs modifications à la sécurité frontalière et de nouvelles règles d'inadmissibilité pour les demandeurs d'asile. Le projet de loi a passé sa troisième lecture à la Chambre des communes le 11 décembre, avant que les députés ne se retirent pour les vacances. Si elle reçoit l'approbation du Sénat en février, le projet de loi deviendra loi.
Selon Idil Atak, professeure de droit des réfugiés et des droits de l'homme à l'Université métropolitaine de Toronto, le projet de loi est "très régressif en termes de protection des réfugiés". Atak a exprimé des inquiétudes selon lesquelles la nouvelle législation entraînera une approche plus restrictive des demandes d'asile, alimentant potentiellement la xénophobie et la stigmatisation des immigrants. "Le projet de loi introduit de nouvelles règles d'inadmissibilité pour les demandeurs d'asile, ce qui rendra encore plus difficile pour les personnes d'accéder à la protection au Canada", a déclaré Atak.
Le projet de loi comprend plusieurs dispositions visant à renforcer la sécurité frontalière, telles que des peines accrues pour les individus qui tentent de traverser la frontière sans documents appropriés. Il introduit également de nouvelles règles pour les demandeurs d'asile, notamment l'exigence qu'ils aient déposé une demande dans un pays autre que le Canada avant d'être admissibles à déposer une demande au Canada.
Le gouvernement canadien a fait valoir que le projet de loi est nécessaire pour répondre aux préoccupations concernant la sécurité frontalière et pour garantir que le système d'immigration du Canada est équitable et efficace. "Ce projet de loi vise à s'assurer que notre système d'immigration fonctionne pour les Canadiens, et non contre eux", a déclaré un porte-parole du gouvernement canadien.
Cependant, les critiques du projet de loi affirment qu'il aura un impact disproportionné sur les populations vulnérables, telles que les réfugiés et les demandeurs d'asile. "Le projet de loi est un pas en arrière pour la protection des réfugiés au Canada", a déclaré un porte-parole du Conseil canadien pour les réfugiés. "Il rendra encore plus difficile pour les personnes d'accéder à la protection au Canada et entraînera probablement le renvoi de plus de personnes à la frontière."
Le projet de loi a été critiqué par plusieurs organisations de défense des droits de l'homme et de groupes de défense des réfugiés, qui affirment qu'il minera l'engagement du Canada à protéger les réfugiés et les demandeurs d'asile. Le gouvernement canadien a déclaré qu'il continuera à travailler avec ces groupes pour répondre à leurs préoccupations et garantir que le projet de loi est mis en œuvre de manière équitable et humaine.
Le projet de loi est actuellement en attente d'approbation du Sénat, qui devrait avoir lieu en février. Si elle est adoptée, le projet de loi deviendra loi et entrera en vigueur immédiatement.
Discussion
Join 0 others in the conversation
Share Your Thoughts
Your voice matters in this discussion
Login to join the conversation
No comments yet
Be the first to share your thoughts!